Mentions Légales, Cadre Réglementaire & RGPD

1. Identification de l'Éditeur de la Personne Morale

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré sous la responsabilité exclusive de la personne morale suivante :

• Dénomination statutaire : LES MAJORETTES DE SAINT GIRONS
• Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret d'application du 16 Août 1901 (Organisme à but non lucratif d'intérêt général).
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W093000906 (enregistré auprès des services préfectoraux de l'Ariège).
• Numéro d'identification au répertoire SIRENE (SIREN) : 539 369 025
• Numéro SIRET du siège : 539 369 025 00018
• Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Parution fondatrice au Journal Officiel (JOAFE) : Parue le 18 Février 2012, annonce n° 20120007.
• Adresse officielle du Siège Social : 115 AVENUE FERNAND LOUBET, 09200 SAINT-GIRONS, France.
• Numéro de téléphone officiel : +33 5 77 78 63 98
• Adresse électronique officielle : hawladeremon042@gmail.com

2. Direction de la Publication et Représentation Légale

Directeur de la publication : Monsieur Hawlad Eremon, en sa qualité de Président et représentant légal régulièrement élu de l'association Les Majorettes de Saint Girons, domicilié en cette qualité au siège social de l'organisme, 115 Avenue Fernand Loubet, 09200 Saint-Girons.

Responsable de la rédaction et de la conformité statutaire : Le Secrétariat Général de l'association, représenté par Sophie Bernier, joignable aux coordonnées précitées.

3. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure

Le portail institutionnel est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés fournis par des infrastructures d'hébergement professionnelles conformes aux standards de l'Union Européenne :

• Hébergeur : Plateforme d'infrastructure Cloud certifiée ISO 27001 / RGPD.
• Localisation des centres de données : Centres de calculs situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France / zone euro).
• Mesures de sécurité : Chiffrement SSL/TLS haute intensité (HTTPS obligatoire), pare-feu applicatif redondant et politique stricte d'étanchéité des données stockées.

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Droit des Marques

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, sonores et techniques composant le présent site (notamment la charte graphique, les textes descriptifs, les fiches pédagogiques, les procès-verbaux d'assemblées, les logos, blasons et mises en page) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association Les Majorettes de Saint Girons ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation concédée par ses auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association Les Majorettes de Saint Girons accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de leurs représentants légaux et des usagers du portail institutionnel.

Responsable du traitement et finalités de la collecte

Le responsable du traitement des données est l'association Les Majorettes de Saint Girons, représentée par Hawlad Eremon. Les données nominatives collectées via les formulaires de contact, les fiches d'inscription bénévole et les dossiers d'adhésion annuelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance des mineurs, certificats médicaux) sont traitées pour les finalités exclusives suivantes :

• Gestion administrative, juridique et comptable des adhésions et licences sportives Loi 1901.
• Souscription des contrats collectifs d'assurance sportive auprès des mutuelles agréées.
• Organisation logistique et sécuritaire des entraînements, des stages et des défilés officiels.
• Communication interne obligatoire (convocations aux Assemblées Générales, notes d'information aux familles).
• Réponse personnalisée aux sollicitations adressées via le formulaire de contact électronique.

Non-transmission et interdiction de cession commerciale

L'association certifie solennellement qu'aucune donnée personnelle collectée ne fait l'objet d'une quelconque cession, location, échange ou vente à des tiers marchands, sociétés commerciales ou régies publicitaires. Les données sont strictement réservées à l'usage interne exclusif des membres habilités du bureau exécutif et des encadrants sportifs déclarés.

Durée de conservation des données

Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée stricte de l'inscription active, puis archivées pour une durée n'excédant pas trois années après la cessation de l'adhésion, à des fins exclusives de mémoire statutaire et de respect des délais légaux de contrôle administratif et fiscal. Les pièces comptables et justificatifs financiers sont conservés pendant dix ans conformément au Code de Commerce.

Droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification en cas de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données nominatives dès lors qu'elles ne sont plus indispensables aux obligations légales de l'association.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel officiel à : hawladeremon042@gmail.com
• Par courrier postal à : LES MAJORETTES DE SAINT GIRONS, À l'attention du Délégué à la Protection des Données, 115 AVENUE FERNAND LOUBET, 09200 SAINT-GIRONSS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Traceurs & Cookies

Fidèle à son éthique républicaine de respect des usagers et de sobriété numérique, le présent portail institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil invasif de suivi comportemental tiers.

Seuls des témoins de session strictement techniques et fonctionnels indispensables à la sécurité du serveur, à la protection contre les attaques par déni de service et à l'affichage cohérent de vos préférences de navigation peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement préalable, ces témoins purement techniques ne requièrent aucun bandeau d'acceptation intrusif.

7. Protection des Droits à l'Image des Enfants et Personnes Mineures

La dignité et l'intégrité morale de chaque jeune adhérente et adhérent constituent une priorité absolue pour l'association. Toutes les photographies et vidéos diffusées sur le site représentant des membres mineurs ont fait l'objet d'une autorisation parentale de droit à l'image expresse et écrite, signée par les représentants légaux lors de l'adhésion statutaire.

Aucun nom de famille ni aucune coordonnée personnelle de mineur n'est mentionné en regard des prises de vue. Conformément aux dispositions de l'article 9 du Code Civil sur le respect de la vie privée, tout représentant légal peut exiger le retrait immédiat et sans frais d'une photographie de son enfant par simple notification transmise à notre secrétariat.

8. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

L'association Les Majorettes de Saint Girons met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la véracité et la mise à jour constante des informations diffusées sur le présent portail. Toutefois, des erreurs typographiques ou omissions fortuites ne sauraient engager la responsabilité de l'association au-delà des obligations légales applicables aux organismes sans but lucratif.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Saint-Girons, Préfecture de l'Ariège, Journal Officiel, comités des fêtes). L'association ne dispose d'aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou à leurs politiques de confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site institutionnel et ses mentions légales sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes dispositions qui ne trouverait pas d'issue amiable par conciliation préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires territorialement compétents du ressort de Foix (09000).